Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
(Article unique)

Cet amendement prend à revers la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, construite depuis dix ans, et dont nous nous sommes inspirés pour la rédaction de cette proposition de loi. Avis défavorable.

J’ai du mal à comprendre la portée de cet amendement. À quel moment a lieu cette information préalable ? Avant ou après la prise d’acte de rupture ?

Cet amendement n’a alors pas lieu d’être, puisque l’information fait partie du dialogue entre le salarié et son employeur. Avis défavorable.