Les amendements de Thierry Braillard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en juillet, la Cour des comptes a sévèrement critiqué les dix dernières années de politique de la ville et, plus globalement, le cadre dans lequel cette politique a été menée depuis vingt-cinq ans. Il fallait donc, dans le PLF pour 20...
Les moyens d'intervention de votre politique sont donc préservés et la baisse continue des crédits affectés à la politique de la ville, particulièrement marquée à partir de 2009, est ainsi enrayée : c'est un fait politique.
Le 22 août 2012, lors d'une communication en Conseil des ministres, vous avez, monsieur le ministre, souligné l'urgence d'une relance de la politique de la ville. Dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est deux fois plus élevé que la moyenne nationale, un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté, et un habitant sur quatre...
En 2010, le pouvoir d'achat par habitant du centile des communes les plus riches est quarante-cinq fois plus élevé que celui du centile des plus pauvres.
Comme notre collègue, nous pensons que « les outils de péréquation financière concourent à une exigence constitutionnelle d'égalité entre les collectivités territoriales », et nous croyons au débat public, plutôt qu'à de quelconques manifestations. Ainsi, le renforcement des instruments de péréquation financière entre collectivités, de la plus...
Un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, sera à l'étude, ainsi qu'une modification du mécanisme de répartition du fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France, lors de l'examen des crédits relatifs aux collectivités territoriales. Ces amendements, s'ils sont adoptés, devraient permettre une meille...
