Consommation

Le tabac étant assurément un produit dangereux pour la santé et la première cause de décès prématurés évitable, les pouvoirs publics français se sont engagés à lutter contre le tabagisme, depuis la loi Veil en 1976 et surtout la loi Évin en 1991. Cet engagement s'est également traduit par la ratification, en octobre 2004, du premier traité inte...

J'ai écouté très attentivement la réponse du rapporteur, à qui j'ai été tenté de faire confiance avant que le doute ne me reprenne puisque la ministre considère, elle, qu'il faut attendre. Comme chacun le sait, la profession de buraliste est aujourd'hui particulièrement bousculée. Personne ne conteste le bien-fondé de la lutte contre le tabac,...

Cet amendement tend à instaurer l'obligation pour tout vendeur d'assurance accessoire de mentionner au consommateur son niveau de commissionnement pour chaque assurance vendue. Il s'agit d'introduire plus de transparence dans les relations entre les vendeurs d'assurances accessoires et les consommateurs, et ainsi d'éviter les conflits d'intérêt...

Cet amendement étend aux établissements de crédit l'obligation de proposer une alternative au crédit renouvelable, et ce quel que soit le canal de vente. Un emprunteur souscrivant un crédit en direct via un établissement de crédit sur Internet serait donc désormais concerné. Si le crédit renouvelable peut être proposé à l'occasion de l'achat d...