Les amendements de Thierry Lazaro pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la ministre, j’ai été très attentif aux propos que vous avez tenus à la fin de la discussion générale sur les sélectionneurs et les obtenteurs. Vous avez eu raison de rappeler qu’ils représentent 72 entreprises en France aujourd’hui, essentiellement des entreprises familiales, des PME, des coopératives qui contribuent à limiter le défici...
Le 13 janvier 2014, les prix du tabac ont augmenté pour la troisième fois en quinze mois. Cette hausse est intervenue au moment où les articles 575 G et H du code général des impôts qui fixaient les règles de transport de tabac pour les particuliers, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, ont été supprimés, libéralisant ainsi le transport de ta...
Si c’était un cheval de trait, ce serait un Trait du Nord ou un percheron : je fais là un clin d’oeil à un sénateur. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je comprends que vous considériez mon amendement comme un cavalier, mais il faut bien voir que les achats transfrontaliers ne sont pas les seuls visés. Il faut aussi prendre en compte ...
Compte tenu de la modification de la typologie des contrefacteurs, il conviendrait de porter les sanctions en cas de contrefaçon commise sans circonstance aggravante à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros et en présence de circonstances aggravantes – bande organisée ou marchandises dangereuses – à sept ans d’emprisonnement et 700 000 euro...
La lutte contre la contrefaçon conduit à considérer la notion d’authenticité comme un critère déterminant. En effet, l’authenticité est un gage de sécurité pour le consommateur : elle contribue à garantir l’origine et la conformité d’un produit et devrait à ce titre faire partie intégrante des critères d’évaluation des produits dans le cadre de...
