Réforme de l'asile

Il s’agit, par cet amendement, de lier la compétence de l’OFII pour suspendre, retirer ou refuser le bénéfice des conditions matérielles d’accueil dès lors que les circonstances légales seront remplies. Les nombreux rapports consacrés à l’asile dénoncent tous la dérive des coûts. Or je vois mal en quoi ce texte pourrait arriver à nous faire fa...

Il s’agit de fixer à quatre-vingt-dix jours après l’entrée sur le territoire le délai au terme duquel le versement de l’allocation, sauf exception, est refusé si la personne n’a pas déposé une demande d’asile. Permettez-moi de vous poser à nouveau la question, monsieur le secrétaire d’État et madame la rapporteure : cette loi contient-elle la m...

Pour répondre très brièvement et très cordialement à Mme la rapporteure sur les économies, je demande à voir ! Au cours des deux ans de mandat qui restent – n’y voyez aucune ironie – nous aurons à peine le temps d’évaluer le nouveau dispositif, mais, je le répète, je suis prêt à prendre rendez-vous au cours de la prochaine législature, en espér...

Il s’agit, par cet amendement, de s’opposer à l’instauration au bénéfice du demandeur d’asile d’un droit d’accès au marché du travail et d’un droit à la formation professionnelle ouvert neuf mois seulement après la remise de l’attestation de demande d’asile, et avant l’éventuel octroi du statut de réfugié. Le législateur va créer vers la France...

Mais je voudrais le rassurer, j’ai l’habitude de passer de longues nuit avec Mme la rapporteure, dans cet hémicycle s’entend, à débattre ensemble sur les sujets qui nous occupent aujourd’hui. Hélas, les constats se suivent et se ressemblent. Je ne sais pas si les gens sont mieux traités, mais la dérive des coûts se poursuit et les délais conti...

Monsieur le secrétaire d’État, comme M. Lassalle vient de faire référence aux marchés d’armement, je tiens à aborder brièvement le sujet des Mistral. Vous allez me demander le rapport, mais bien que tout le monde l’oublie, le Mistral est non seulement un porte-hélicoptères mais aussi un bateau logistique. Il peut servir, entre autres, de navire...

Le projet de loi prévoit, à l’article 18, que la carte de séjour temporaire est de droit pour le partenaire marié ou pacsé de l’étranger qui a obtenu la protection subsidiaire, mais aussi pour ses enfants, jusqu’à leurs 19 ans. Le projet de loi initial posait la condition restrictive, pour les enfants de moins de 19 ans, que ces enfants soient ...

J’essayais simplement de vous soumettre une proposition constructive. De toute façon, nous aurons des pénalités à payer, de l’ordre de 800 millions à 1,2 milliard d’euros. Si l’Europe avait acheté ces bateaux, cela aurait non seulement soulagé la France mais aussi répondu à un besoin humanitaire. J’ai lu dans Le Monde que la solution la moins c...

C’est le dernier amendement que je défendrai. Il propose de rétablir le dispositif adopté par le Sénat et supprimé à nouveau par la commission des lois de l’Assemblée. L’objectif est de ramener à sept jours le délai de départ volontaire qui peut être fixé à l’étranger à l’égard duquel une obligation de quitter le territoire français a été prise...

Je conviens tout à fait qu’un départ volontaire coûte beaucoup moins cher, comme l’a dit Mme la rapporteure. J’ajoute que c’est beaucoup moins traumatisant que de partir entre des policiers qui font leur travail. Sauf que nous savons très bien que ce n’est pas le cas ! Nous le rappelons à chaque fois : seules 1 % des OQTF sont satisfaites. Nous...

Dans cet hémicycle, personne n’a le monopole des sentiments humains ou de l’attachement au droit d’asile. Le groupe Les Républicains et le groupe UDI y sont tout autant attachés que le parti socialiste. Mais nous ne voulons pas que ce droit soit dévoyé par d’éventuels abus, d’où nos remarques pendant le débat. Notre groupe votera contre ce text...