Accord france-azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
(Présentation)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord qui nous est soumis a été conclu avec l’Azerbaïdjan. Il concerne, vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, les conditions de fonctionnement des centres culturels établis, de façon bilatérale, dans nos deux pays. Il existe depuis 2004 un centre culturel franç...