Droit des étrangers
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans son intervention brillante et précise, Guillaume Larrivé a non seulement dessiné à grands traits ce que pourrait être le programme de l’opposition, mais il a surtout marqué, une fois de plus, notre rejet de...

…garantissent le droit au regroupement familial, mais chaque État peut définir selon quelles modalités. Nous ne sommes pas obligés de maintenir des modalités aussi larges qu’elles le sont actuellement.

Par ailleurs, vous n’avez pas répondu à la question de la générosité sociale posée par Guillaume Larrivé. Il est très clair qu’un étranger qui cotise doit avoir les mêmes droits qu’un Français ; en revanche la solidarité pourrait être conditionnée à une certaine durée de résidence sur notre sol. Cela fait trois ans que je cherche en vain à sav...

La politique menée depuis 2012 est inquiétante, votre gouvernement n’ayant pas attendu ce projet de loi pour faire évoluer les conditions d’accueil des étrangers en France. Depuis 2012, vous et votre prédécesseur avez assoupli, notamment par voie de circulaires, les critères de régularisation. De la même manière, vous avez facilité l’accès à la...

Je ne connais pas un pays d’Asie ou du Pacifique de ma circonscription où le coût d’un titre de résidence soit aussi faible. Sans aller jusqu’aux milliers d’euros demandés en Australie, un coût de plusieurs centaines d’euros est un minimum. Pourquoi poser comme condition que cette formalité doit être quasiment gratuite pour les étrangers demand...

Ouvrir ainsi les vannes de l’immigration est d’autant plus préoccupant qu’en parallèle, Manuel Valls s’est montré moins exigeant en termes de naturalisation. Il a revu à la baisse les critères d’accès à la nationalité française via une circulaire d’octobre 2012. Désormais, cinq ans de résidence en France suffisent pour devenir Français, contre ...

Aussi, je veux vous dire l’immense inquiétude que votre politique d’immigration nous inspire. Avant d’évoquer le contenu de ce texte, permettez-moi de revenir un instant sur le contexte même de son examen. En effet, ce projet de loi s’inscrit dans un contexte tout à fait singulier, marqué par une crise migratoire réelle et une double démission...

Il y a démission sur le terrain tout d’abord : face à l’afflux massif de migrants à nos frontières et à la situation dramatique qui en découle, l’Union européenne a complètement abdiqué en matière de défense de nos frontières. Elle s’est résignée à un afflux migratoire qu’elle se contente plus ou moins de répartir. La démission est également m...

On ne peut pas non plus accepter que l’Europe se transforme en passoire, or vous ne proposez strictement rien pour l’éviter ! Ce que nous attendons de l’Europe, c’est qu’elle respecte la politique migratoire et qu’elle assure un contrôle des flux. Aussi, quelle que soit la qualité de ce texte, son renvoi en commission est nécessaire afin de l’...

On peut être d’accord avec une disposition d’un texte qu’on condamne par ailleurs ! Cette mesure, monsieur le ministre, je l’aurais applaudie des deux mains si le temps ainsi libéré était consacré à un contrôle plus ferme de l’immigration, ce qui n’est absolument pas le cas. Cet allégement des démarches administratives serait positif à conditi...

…à condition qu’elle soit effective. La proposition de M. Larrivé que ce parcours d’intégration soit réalisé avant même l’arrivée des immigrés sur notre territoire a suscité votre ironie. Ayant la chance de bien connaître les Alliances françaises de trois continents, je peux vous dire qu’une partie de leur succès – une partie seulement car l’at...

Je reste persuadé que si ce parcours d’intégration linguistique était suivi avant l’arrivé sur notre territoire, ce serait d’abord un progrès pour les immigrés eux-mêmes, et accessoirement un moyen de donner aux Alliances françaises et aux Instituts français un peu d’oxygène, à un moment où leur dotation diminue – soyons honnête : cela avait dé...

À vous entendre, nous devrions tous partager les bons sentiments et la mansuétude dont est empli l’article 10 de ce projet de loi. Mais est-ce bien raisonnable aujourd’hui ? Selon le droit en vigueur, et que vous avez rappelé, l’étranger doit démontrer que les soins dont il a besoin sont complètement absents dans son pays d’origine. Si ce proje...

C’est pourtant ainsi que le droit à disposer de la carte de séjour sera apprécié. Monsieur le ministre, avez-vous simplement mesuré le coût de cette disposition généreuse et le risque de dérive de nos dépenses sociales ?

À l’heure actuelle, beaucoup d’immigrés sont attirés par les revenus et les avantages sociaux attendus des régularisations. Ces signaux d’attractivité représentent une lourde charge financière pour la France. L’admission au séjour pour un motif familial représente d’ailleurs une part prépondérante de l’ensemble des admissions au séjour : plus d...

Je reconnais, comme je l’ai dit en commission, que ce titre de séjour a été un échec et je crains qu’il n’en soit de même de celui proposé à l’article 11 de ce projet de loi, en raison notamment de son alinéa 34. À l’origine, le fonctionnement de ce dispositif devait être très simple : les consulats auraient eu quasiment pleins pouvoirs pour d...

Nous aurions préféré un débat plus ouvert, à la rentrée parlementaire par exemple, que cette discussion en catimini. C’est pour nous une raison supplémentaire de demander le renvoi de ce texte en commission. Un véritable débat permettrait aux Français de se rendre compte que même si nous pouvons approuver une ou deux dispositions de ce texte, i...

Pour cela, nous attendons des chiffres concernant un certain nombre de dépenses. Ainsi, nous pourrons mesurer ce que le texte phare de votre mandature en matière d’immigration apportera à la France.