Projet de loi de finances pour 2016
(Action extérieure de l'État)

Il se fonde sur l’article 58, alinéa 1 du règlement. La liste des orateurs inscrits est désormais affichée sur écran dans l’hémicycle. C’est très bien, mais cela fait doublon avec celle dont nous disposons sur papier. Il serait bien plus utile d’afficher de nouveau l’écoulement du temps de parole. Il me semble que les orateurs de gauche comme d...

J’en ai trois, dont découlent trois questions que vous devinez, monsieur le secrétaire d’État. La première porte sur la CSG. Le Gouvernement sait revenir en arrière en cas d’erreur, comme il le démontre à l’heure actuelle en matière fiscale.

Accepterez-vous de le faire à propos de la CSG ? La France a été condamnée par la Cour européenne de justice. Les expatriés non-européens seront-ils remboursés ou les Français de l’étranger feront-ils l’objet d’une sorte d’apartheid selon qu’ils sont ou non établis en Europe ? Ma deuxième question porte sur un sujet que vous connaissez bien. V...

Il s’agit de maintenir les crédits consacrés au fonctionnement de l’Assemblée des Français de l’étranger. Je crois que tout le monde est conscient que cette assemblée – présidée d’ailleurs par un élu de gauche alors que la droite y est majoritaire, ce qui prouve que, par moments, on est capable de tout – a une utilité profonde, ne serait-ce qu’...

Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez la réalité de leurs activités et vous savez que certains ont des zones considérables à couvrir. Je pourrais prendre l’exemple des cinq élus qui couvrent l’Australie ou encore de ceux qui couvrent toute l’Asie centrale. Maintenir le budget, ce serait aussi le moyen de leur garantir, par moments, des...

Monsieur le secrétaire d’État, avant de présenter cet amendement, laissez-moi faire une proposition constructive : les tournées consulaires ne sont pas assez nombreuses – nous sommes tous d’accord sur ce point. Il n’y a pas assez d’argent : nous n’allons pas l’inventer. Nous avions demandé à plusieurs reprises que des tournées payantes puissent...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous repose encore une fois la question : pourquoi n’acceptez-vous pas, comme votre prédécesseur l’avait laissé entendre, les tournées consulaires payantes, sur la base du volontariat ? Nous reconnaissons tous leur nécessité. Ces tournées amélioreraient le service et fourniraient des recettes. Tous les autres p...