Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires

Je prie M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur de m’excuser pour ne pas avoir pu assister à leurs interventions. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous faire savoir au ministre de l’intérieur – dont nous saluons le travail – qu’en tant que parlementaires nous devons pouvoir accéder aisément à l’Assemblée ? Je ne suis pas le seul, me...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’accord dont nous débattons aujourd’hui vise à renforcer la coopération entre la France et les États-Unis en matière d’enquêtes judiciaires en vue de prévenir la criminalité grave et le terrorisme et de lutter contre eux. Il faut d’ores et déjà soul...