Les amendements de Thierry Mariani pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous examinons enfin le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives. Le texte qui nous est proposé vise à renforcer...
pardon Les Républicains, mais ce sont les mêmes, je vous rassure (Nouveaux sourires.), approuve le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives.