Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quel plaisir d’être réunis, le jour de l’ouverture de la session extraordinaire, pour examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’...

J’ajouterai que ce n’est pas seulement le cas dans le secteur de l’énergie – mais c’est un autre débat. Notre groupe considère que cette ordonnance apporte une réponse pragmatique à de nombreux clients, en particulier des commerçants et artisans. Par conséquent, après ces quelques rappels et observations, nous voterons ce projet de loi de rati...