Les interventions de Thierry Mariani sur ce dossier

74 amendements trouvés


05/02/2014 — Amendement N° 24 au texte N° 1754 - Article 16 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

À la première phrase de l'alinéa 20, après la seconde occurrence du mot : « entreprises », insérer les mots : « , ou de l'ensemble des salariés des entreprises, ». Exposé sommaire : Il n'est pas légitime qu'une entreprise qui emploie plusieurs milliers de salariés soit comptabilisée pour une unité au même titre qu'une entreprise qui emploi...

05/02/2014 — Amendement N° 23 au texte N° 1754 - Article 14 (Adopté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

À la dernière phrase de l'alinéa 41, après le mot : « établit » », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations multi-professionnelles, ». Exposé sommaire : Les comités régionaux responsables de l'établissement des listes de formations éligibles au compte personnel de formation doivent considérer les besoins de l'ense...

05/02/2014 — Amendement N° 22 au texte N° 1754 - Article 14 (Adopté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

À la dernière phrase de l'alinéa 37, après le mot : « élabore », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations multi-professionnelles, ». Exposé sommaire : Le comité responsable de l'établissement de la liste nationale de formations éligibles au compte personnel de formation doit considérer les besoins de l'ensemble des ...

05/02/2014 — Amendement N° 21 au texte N° 1754 - Article 14 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

Après le mot : « salariés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « , des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et des chambres consulaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer les organismes consulaires au sein du bureau des futurs comités régionaux de l'em...

05/02/2014 — Amendement N° 20 au texte N° 1754 - Article 14 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

À l'alinéa 24, après le mot : « intéressées » insérer les mots : « , les chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer les chambres consulaires au sein des futurs comités régionaux de l'emploi, de la formation, et de l'orientation professionnelle.

05/02/2014 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 1754 - Article 14 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – À l'alinéa 12, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « , ainsi que les chambres consulaires, ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot : « intéressées, », insérer les mots : « des chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer les chambres consulair...

04/02/2014 — Amendement N° 265 au texte N° 1754 - Article 6 (Non soutenu)
M. Mariani

Après l'alinéa 7, insérer les huit alinéas suivants : « II. – En cohérence avec le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, le contrat d'objectifs et de moyens définit les axes et les conditions de développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage. Il précise notamment les conditions dans lesquelles l...

04/02/2014 — Amendement N° 205 au texte N° 1754 - Article 3 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Aubert, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Grosskost, M. Le...

Rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante : « II. – Au premier alinéa de l'article 21 de la loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ». ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'article 21 de la loi n° 2011-8...

04/02/2014 — Amendement N° 178 au texte N° 1754 - Article 2 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Fur, M. Door, Mme Dalloz, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Morel-A-L'Hui...

Substituer aux alinéas 47 à 56 les deux alinéas suivants : « 18° L'article L. 6353‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 6353‑1. – Les actions de formation professionnelle mentionnées à l'article L. 6313‑1 ont pour objectif l'acquisition de compétences professionnelles au moyen d'un dispositif pédagogique placé sous la responsabilité d'un prestatair...

04/02/2014 — Amendement N° 173 rectifié au texte N° 1754 - Article 7 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Fur, M. Door, Mme Dalloz, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Morel-A-L'Hui...

À l'alinéa 3, après la référence : « Art. L. 6221-2. – », insérer les mots : « À l'exclusion des contrats d'apprentissage conclus par des organismes non assujettis ou exonérés de la taxe d'apprentissage, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la possibilité actuelle de recrutement d'apprentis par les organismes affranchis ou ...

04/02/2014 — Amendement N° 168 au texte N° 1754 - Article 11 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Fur, M. Door, Mme Dalloz, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Morel-A-L'Hui...

Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « Elle peut également être délivrée dans le cadre d'une procédure de marché public ou de délégation de service public. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser juridiquement le recours au Service d'Intérêt Economique Général (SIEG), dont le Traité européen de Lisbonne a souligné l'im...

04/02/2014 — Amendement N° 167 au texte N° 1754 - Article 11 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Fur, M. Door, Mme Dalloz, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Morel-A-L'Hui...

Après l'alinéa 76, insérer l'alinéa suivant : « Elles veillent au respect du droit de la concurrence et des aides d'État dans l'affectation de ces biens et leur utilisation par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ou tout autre opérateur susceptible de les utiliser. ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à ...

04/02/2014 — Amendement N° 166 au texte N° 1754 - Article 13 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Fur, M. Door, Mme Dalloz, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Morel-A-L'Hui...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 21 par les mots : « et la Fédération de la formation professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, qui élabore pour la région, le contrat de plan régional de développement de l'orientation et des for...

04/02/2014 — Amendement N° 163 au texte N° 1754 - Article 2 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Supprimer les alinéas 55 et 56. Exposé sommaire : Les formations à distance (FOAD) ou e-learning constituent aujourd'hui l'une des voies privilégiées pour suivre une formation. En, effet, l'essor des nouvelles technologies favorisent cette modalité d'apprentissage. La FOAD est adaptée aux personnes désireuses de se former malgré leurs contrai...

04/02/2014 — Amendement N° 162 au texte N° 1754 - Article 2 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Compléter l'alinéa 51 par les mots : « à travers un document formalisé annexé aux conventions de formation telles que définies à l'article R. 6353‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Les formations à distance (FOAD) ou e-learning constituent aujourd'hui l'une des voies privilégiées pour suivre une formation. En, effet, l'essor des nouvell...

04/02/2014 — Amendement N° 76 au texte N° 1754 - Article 17 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Supprimer les alinéas 53 et 54. Exposé sommaire : Les alinéas 49 et 50 permettent la désignation d'un délégué syndical au niveau d'un établissement qui regrouperait des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres susceptibles de générer des revendicatio...

04/02/2014 — Amendement N° 75 au texte N° 1754 - Article 17 (Retiré)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre II du titre II du livre premier de la deuxième partie du code du travail est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6: Dispositions particulières « Art. L. 2122‑14. – Un accord professionnel ou un accord de groupe qui ne concerne qu'une catégorie pro...

04/02/2014 — Amendement N° 71 au texte N° 1754 - Article 11 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Le présent article fait de la région l'échelon régional compétent en matière de formation professionnelle pour tous les publics, y compris les Français établis hors de France. Il est précisé qu'une convention conclue avec l'État établit les conditions de leur accès au service public régional de la form...

04/02/2014 — Amendement N° 70 au texte N° 1754 - Article 9 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. ». Exposé sommaire : Au regard de la multiplication des réformes que les OPCA vont devoir mettre en œuvre au travers de ce projet de loi, alors que la réforme de 2009 visant à leur réorganisation n'est pa...

04/02/2014 — Amendement N° 69 au texte N° 1754 - Article 9 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Peuvent également être habilitées par l'État, les associations à compétence nationale et interprofessionnelle dont le montant de la collecte annuelle est supérieur à un seuil fixé par décret. ». Exposé sommaire : La diminution du nombre d'OCTA engagée par ce projet de loi s'effectue, au niveau...