Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’initiative du groupe UMP, notre Assemblée examine aujourd’hui une proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant lui a été confié par décis...

Je rappelle, par ailleurs, que les placements sont le plus souvent motivés par des faits graves comme la maltraitance ou la négligence, avec ce qu’ils impliquent de conséquences traumatisantes pour l’enfant. Au nom même du principe d’équité, il est inacceptable, et même tout à fait scandaleux, que les parents n’ayant plus la charge de leurs en...

Oui, mais il faut aussi oser verser des allocations à des gens qui n’assument plus la charge de leurs enfants ! Chacun ose ce qu’il veut, mais en matière de responsabilité, vous n’avez pas de leçons à me donner !

Pour vous, personne n’est irresponsable. Pour vous, quelqu’un a qui on a retiré son enfant doit nécessairement continuer à toucher les allocations familiales ! C’est votre choix, ce n’est pas le nôtre !

Et le constat va encore plus loin car force est de constater que certaines lacunes dans notre dispositif d’aide sociale perdurent. En effet, alors que le département assume la totalité des dépenses liées à la rentrée scolaire d’un enfant confié à l’ASE, l’allocation de rentrée scolaire est exclue de ce dispositif. Aucun texte ne prévoit que l’a...

Je rappelle que le lien entre l’attribution de prestations familiales et l’exercice de l’autorité parentale est un principe ancien et constant de notre droit. Or, notre système est tel aujourd’hui que ce principe est mis à mal. Dans cet esprit, permettez-moi de rappeler que c’est votre majorité qui a abrogé, par pure idéologie, la loi du 28 se...

C’est bien ce que vous avez voté – si toutefois vous étiez là ! À onze heures, vous avez refusé de maintenir l’Office en charge des rapatriés.