Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Hier, la suspension a été plus longue – j’espère que vous aurez trouvé cette fois un accord ! Également inséré par voie d’amendement, le présent article affecte une nouvelle fois le secteur touristique. En effet, il vise à créer une taxe régionale de séjour, affectée à l’Île-de-France, d’un montant de deux euros, dont le produit serait fléché ...

De surcroît, l’absence de concertation fait que les dispositifs proposés sont préjudiciables au secteur touristique français. Une concertation aurait permis d’établir le lien entre la fiscalité des hébergements touristiques et la contribution au besoin de financement des transports en Île-de-France. Par ailleurs, j’appelle votre attention sur ...

Cet amendement, auquel se sont associés l’ensemble des députés UMP des Français de l’étranger, concerne les bourses pour les enfants scolarisés à l’étranger, et plus précisément l’annulation de 9 millions d’euros de crédits hors titre 2 sur les crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, l’AEFE. En première lecture,...

Madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, je ne mets pas en doute votre bonne foi mais, à mon avis, vous êtes tous les deux désinformés. Monsieur le secrétaire d’État, il est faux de dire que les crédits ont augmenté. Tout dépend de ce à quoi on se réfère. En 2012, il y avait 90 millions pour les bourses et 35 millions d’ai...

Je voudrais simplement faire une remarque, en tant qu’ancien secrétaire d’État aux transports, à propos de ce dispositif qui, mis en place par Nathalie Kosciusko-Morizet et Dominique Bussereau, avait été voté à l’unanimité moins cinq voix, c’est-à-dire sur la majorité de ces bancs. Je me souviens tout de même d’une polémique soulevée il y a un...

L’on nous promettait le pire et l’on nous menaçait de mettre en place des commissions d’enquête. Finalement, dans la nuit du 15 juillet, après une commission d’enquête au Sénat et une mission d’étude à l’Assemblée nationale, il a été établi que ce contrat était parfaitement normal et que le dispositif de l’écotaxe, pourtant beaucoup plus compli...

J’ose espérer que vous êtes honnête, monsieur de Rugy. Si c’est le cas, vérifiez vos informations ou corrigez vos propos. Vous venez en effet d’affirmer que j’avais signé le contrat Écomouv’ entre les deux tours de la dernière élection présidentielle ; or, je l’ai signé le 28 octobre 2011 ! Une élection présidentielle a-t-elle eu lieu ce jour-l...

Je n’accepte pas ce genre de propos : je n’ai pas signé ledit contrat entre les deux tours de l’élection présidentielle. Vous me dites de rester calme alors que vous êtes pris le « nez dans le caca », si vous me permettez cette expression populaire et non injurieuse, pour ceux qui aiment la France profonde. Que vous vous soyez trompé ou que vou...

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, vous parlez d’héritage. Le terme est élégant, mais il s’agit bel et bien de l’héritage du gouvernement Ayrault ! Ce n’est tout de même pas la droite qui a tranché alors que le projet a été lancé par une dizaine de décrets pris sous sa majorité et, en toute continuité, une dizaine d’autres pris sous la gauch...

En première lecture, certains de nos collègues socialistes ont souhaité insérer par voie d’amendement une hausse du plafond de la taxe de séjour. Ainsi, l’article 5 ter prévoit de relever de 1,50 euro à 8 euros le plafond applicable à cette taxe de séjour. Ce dispositif a suscité une levée de boucliers de la part des professionnels du tourisme....