Les interventions de Thierry Robert sur ce dossier
24 amendements trouvés
26/09/2016 — Amendement N° CL26 au texte N° 4000 - Article 4 (Adopté)
M. Robert, M. Claireaux, M. Chalus, M. Tourret
À l'alinéa 6, après le mot : « jeunesse, » insérer les mots : « de lutte contre l'illettrisme, ». Exposé sommaire : La seule mention de l'éducation dans les actions à prévoir dans les plans de convergences n'est pas suffisante, la lutte contre l'illettrisme constituant un enjeu à part entière, tant au sein des établissements scolaires qu'e...
26/09/2016 — Amendement N° CL19 au texte N° 4000 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Tourret
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de mise en place à Saint-Pierre-et-Miquelon des aides sociales au logement qui relèvent de la compétence de l'État. Exposé sommaire : La présente demande de rapport fait suite à l'avis n°389828 du 2...
26/09/2016 — Amendement N° CL30 au texte N° 4000 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Chalus, M. Claireaux, M. Robert, M. Tourret
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2016 — Amendement N° CL17 au texte N° 4000 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Claireaux, M. Chalus, M. Robert, M. Tourret
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
