Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Article 1er quater)

Je suis coauteur de l’amendement de Laurent Grandguillaume adopté en première lecture par notre assemblée et adopté à l’identique au Sénat. L’objectif est bien sûr de transposer la directive, mais aussi – et surtout – d’assurer une traçabilité indépendante de l’industrie du tabac. J’avais noté, en première lecture, l’opposition du Gouvernement...