Les amendements de Thierry Solère pour ce dossier
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En effet, monsieur le ministre, il était utile de corriger ce texte. Le Sénat avait modifié utilement cette disposition : au-delà du fait que l'on soit intéressé ou non par la démarche du logiciel libre, la priorité donnée aux logiciels libres posait un réel problème juridique. Nous voterons donc l'amendement proposé par le Gouvernement.
