Les amendements de Thierry Solère pour ce dossier
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Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 6. L'imposition au barème progressif des gains de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux des particuliers représente un effort démesuré et nuisible au bon fonctionnement de l'économie.
Pour rendre le dispositif lisible et praticable pour les investisseurs, et donc, continuer à assurer la correcte allocation de capitaux vers les entreprises, cet amendement propose de supprimer toute condition liée à la durée de détention des titres et de créer un abattement général de 40 % sur la valeur de plus-value imposable.
Le nouveau dispositif voté à l'Assemblée est d'une rare complexité au regard des régimes de taxation existant à l'étranger. L'article 6, ainsi remanié par cet amendement, ne comporte en effet pas moins de neuf hypothèses différentes d'imposition des plus-values de cession d'actions, dont sept concernant les seuls entrepreneurs, sans compter que...
La soumission des plus-values et des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu décourage l'investissement en fonds propres. Les dividendes et les plus-values ne sont que deux formes d'une même rémunération du risque d'investissement en actions. L'alignement de leur régime de taxation doit donc s'appliquer dans toutes ses modalités, base et ...
Pour lever la complexité du dispositif gouvernemental et ne pas catégoriser les investisseurs en fonction de leur qualité ou de leur niveau de détention de capital, il convient de rétablir le dispositif général d'exonération totale des titres détenus pendant huit ans et d'exonération partielle pour les titres détenus entre six et sept ans, afin...
Nous vous proposons de supprimer les termes « des activités financières » à la première phrase de l'alinéa 57. Les activités financières sont des activités économiques au même titre que les autres, elles doivent donc pouvoir bénéficier du régime spécifique des entrepreneurs.
Cet amendement tend à ramener le pourcentage de détention du capital de 10 % à 2 % afin de limiter les effets néfastes de ce dispositif, et d'aligner le pourcentage de détention sur celui exigé lors de la cession.
