Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Après l'article 5)

Je conviens que la République a beaucoup d’autres préoccupations en ce moment, cher collègue, mais la représentation nationale doit avoir à coeur de veiller à ce que la loi adoptée il y a deux ans trouve à s’appliquer. L’amendement de Luc Belot pose la question de l’identification des taxis. Où en sommes-nous, monsieur le secrétaire d’État, en...