Consommation

Mon amendement pourrait s’appeler « dernière station-service avant le désert ». Il s’agit en effet de la mise aux normes des stations-service de notre pays. En première lecture, vous avez accepté, monsieur le ministre, de donner du temps aux stations-service n’ayant pas encore réussi à se mettre aux normes européennes en matière de double cuve...

Il ne s’agit pas d’une prime aux mauvais élèves. Nous devons reconnaître qu’un certain nombre de stations-service sont aussi soumises à la très forte concurrence des chaînes de la grande distribution. Par ailleurs, l’amendement que j’ai proposé tente de concilier les préoccupations environnementales auxquelles nous sommes tous attachés et les p...

…et même le coeur de Paris ! Le Sénat a tout de même adopté à l’unanimité un amendement qui portait le seuil à 3 500 mètres cubes à l’horizon de 2020, alors que je proposais, pour ma part, 2 000 mètres cubes en 2016, ce qui me semblait être un meilleur équilibre. Je retire donc mon amendement, mais je pense qu’il faut avoir des contacts avec le...

À mon tour, je veux rappeler l’importance de ce projet de loi qui crée un avant et un après en matière de transparence de nos assiettes.

On a beaucoup parlé, en début de séance, de la traçabilité des produits alimentaires, de la transparence des frigidaires. Là, il s’agit de celle des assiettes, pour en finir avec les fameuses assiettes mystère et savoir ce que l’on mange quand on va au restaurant.

Ce n’est pas du baratin, mon cher collègue, il s’agit d’abord de l’information du consommateur, ensuite de l’exigence de qualité, c’est-à-dire de favoriser nos restaurateurs qui travaillent en circuit court, avec des producteurs locaux. C’est important car l’on sait qu’aujourd’hui de nombreuses chaînes de restauration thématiques travaillent à ...

Ce texte est donc bon pour la transparence de l’information du consommateur, pour la qualité, les circuits courts, les producteurs agricoles, et pour l’emploi. C’est la raison pour laquelle, monsieur Abad, contrairement à vous semble-t-il, un certain nombre de députés ont défendu l’obligation qui va être faite dorénavant de signaler les plats «...

Il y a de très bons escargots de Bourgogne congelés, comme il doit y avoir, mon cher collègue Abad, des écrevisses du lac de Nantua congelées. Je pense vraiment que cette loi va marquer un avant et un après pour la restauration de qualité dans notre pays. Après avoir entendu la ministre et le rapporteur, je retire cet amendement.

Il s'agit d'un moment important pour notre Assemblée. Nous allons débattre d'un certain nombre d'amendements portant sur la transparence des cartes et des menus. Il faut en finir avec les assiettes-mystère ! Les assiettes-mystère, ce sont ces plats que l'on trouve dans nos restaurants en circonscription, comme chez moi en Saône-et-Loire ou i...

Monsieur le président, je souhaite répondre à M. Fasquelle. C'est vrai, des parlementaires, dont il fait partie d'ailleurs, travaillent depuis plusieurs années sur ces questions. Il a cité Fernand Siré, Pascale Got. Pour ma part, je pense au sénateur Martial Bourquin qui a beaucoup travaillé sur ces questions. La nouveauté que je veux saluer c...

Après le président de la commission des affaires économiques, François Brottes, je veux rappeler le choix qui a été fait d'aborder cette question dans le projet de loi relatif à la consommation. Je ne voudrais pas que la question de l'appellation « restaurant » aboutisse une fois encore à remettre sur la table c'est le cas de le dire celle...

qui aboutirait à demander au Gouvernement, une fois qu'on aura une belle appellation, un taux de TVA réduit, comme vient de nous le démontrer M. Fasquelle. Je veux rendre hommage à Mme la ministre d'avoir repris la discussion à travers le comité de filière avec les représentants de la profession. Comme elle l'a rappelé, un contrat d'avenir a é...

Un boeuf bourguignon maison demande une heure de préparation et trois heures trente de cuisson, alors qu'un boeuf bourguignon industriel nécessitera une minute de préparation et trois minutes de réchauffage au micro-ondes. Le responsable d'une grande enseigne de produits industriels semi-élaborés ou finis dont je tairai le nom m'a dit qu'il su...

mais derrière tout cela il y a la qualité de l'emploi. Plus on produit, plus on fait maison, plus on produit des emplois dans la restauration française. C'est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement en faveur de la transparence et l'emploi.

Il s'agit du maintien d'un commerce de proximité en secteur rural : les stations-service. Celles-ci sont soumises à une obligation de mise aux normes. Je propose, par cet amendement, de prolonger le délai dans lequel elles doivent satisfaire à cette obligation. On le sait, beaucoup de nos stations-service en milieu rural doivent faire des trav...

Malgré les explications fournies par M. le rapporteur et M. le ministre, je maintiens cet amendement, pour deux raisons. D'abord, parce que le mouvement de fermeture des stations-service en milieu rural s'accélère. Ensuite, parce que cela relève du « choc de simplification » auquel le Président de la République a appelé. Je ne propose pas de su...

Je souhaite dire quelques mots à notre collègue Lamour, qui a parlé de cohérence. Monsieur le député, vous prétendez encadrer l'offre de paris sportifs dans le réseau des détaillants de la Française des jeux en proposant de la faire réguler par l'ARJEL. Nous souhaitons en effet réguler ce secteur. Mais, en fait, l'amendement que vous proposez ...

Je souhaite, à quatre heures et demie du matin, saluer le Gouvernement qui a su évoluer au fil de la journée. Il nous propose un amendement de compromis, équilibré, que je vais évidemment voter. Vous avez, monsieur le ministre, rappelé l'attention que le Gouvernement porte à ces territoires ruraux qui subissent parfois la disparition de trop de...