Les interventions de Thomas Thévenoud sur ce dossier
44 amendements trouvés
09/10/2013 — Amendement N° CF479A au texte N° 1395 - Article 2 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, M. Eckert, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Car...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. Par dérogation aux dispositions du cinquième alinéa du I de l'article 1414 A et aux dispositions du premier alinéa du III de l'article 1417 du code général des impôts, en 2014, les montants des abattements prévus au I de l'article 1414 A du même code et des revenus prévus auxI et II...
08/10/2013 — Amendement N° CF251A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Berger, Mme Rabault, Mme Delga, M. Emmanuelli, M. Goua, M. Thévenoud, M. Terrier, M. Launay, M. Cherki, M. Guill...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF248A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Berger, Mme Rabault, Mme Delga, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Launay, M. Terrier, M. Thévenoud, M. Guillaume Bach...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF243A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Cherki, Mme Delga, M. Emmanuelli, M. Launay, M. Terrier, M. Thévenoud, M. Laurent Baumel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
