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Loi de finances pour 2014
Avant l'article 7
Mots-clés
CICE
d’autre
d’euros
d’impôt
logement
plafond
réduit
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Lefebvre
(
7 interventions
)
Gilles Carrez
(
7 interventions
)
Christian Eckert
(
6 interventions
)
Pascal Cherki
(
5 interventions
)
Jérôme Guedj
(
4 interventions
)
Hervé Mariton
(
4 interventions
)
Marc Le Fur
(
3 interventions
)
Thomas Thévenoud
(
3 interventions
)
Éric Alauzet
(
2 interventions
)
Thierry Mandon
(
2 interventions
)
Charles de Courson
(
2 interventions
)
Olivier Carré
(
1 intervention
)
Marie-Françoise Bechtel
(
1 intervention
)
Gaby Charroux
(
1 intervention
)
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