Les amendements de Thomas Thévenoud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je comprends l’objectif de cet amendement : si l’adoption puis la promulgation de la loi tardaient, il s’agirait de se donner du temps pour la nouvelle procédure d’homologation. Cependant, l’échéance du 31 mars 2015 présente une difficulté car, depuis le début, notre objectif est d’aller vite pour fixer rapidement les nouvelles règles qui s’imp...
Nous avons fixé dans ce texte un délai d’application au 1er janvier 2015. Ouvrir un nouveau délai au 31 mars 2015 n’améliorerait pas la lisibilité législative. De surcroît, monsieur le ministre, si nous n’obtenons pas une adoption rapide de ce projet de loi, nous aurons alors une seconde lecture qui nous permettra de nous donner du temps et de ...
