Modernisation du système de santé

Cet amendement vise à prévoir que les conventions conclues entre le CSA et les opérateurs privés fixent les mesures en faveur du respect de la diversité corporelle. Nous l’avons évoqué maintes fois : l’obésité est non seulement un problème de santé publique, mais aussi un problème de société et un problème humain. Il n’y a pas lieu de stigmatis...

Cet amendement tend à prévoir que les sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle mettent en oeuvre des actions en faveur de la diversité corporelle. À cette fin, je propose qu’à la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « cult...

C’est un amendement de bon sens proposant de supprimer l’article et portant sur le droit qui régit l’installation des débits de tabac. L’article porte atteinte à la liberté de concurrence. En outre, il donne de facto un avantage notable aux débits de tabac déjà installés en créant une sorte de numerus clausus. En effet, il empêche la création d...

En effet, au sujet du chômage, c’est pareil ! De même, vous affirmez combattre les lobbies, madame la ministre, mais en fait vous ne faites que les suivre ! Je ne comprends vraiment pas comment on peut créer une situation quasi monopolistique caractérisée par un incroyable manque de concurrence : comme il sera impossible d’ouvrir un débit de ta...

qui a effectivement énormément participé, en tant que parlementaire, à nos travaux et qui nous a beaucoup apporté. S’agissant des amendements que vous proposez, comme de votre texte relatif à la santé publique, que l’on attend depuis si longtemps, on aurait envie d’un cap, d’une cohérence et d’un chemin à montrer aux Français. Ce qui me choque ...

Madame la ministre, vos messages sont totalement incohérents, et vous hésitez en permanence entre prévention et prohibition, sans savoir garder un cap : c’est un problème. Nous n’examinons pas une loi de santé publique, mais un fourre-tout de vos fantasmes et de vos amalgames en matière de santé.

Vous avez évoqué les lobbies. Or, madame la ministre, vous avez cédé à ceux de l’agro-alimentaire en refusant les amendements destinés à encadrer ou restreindre la publicité sur les émissions télévisées destinées à la jeunesse. Vous avez cédé à des lobbies puisque vous avez refusé d’accepter des dispositions pour lesquelles vous aviez personnel...

Je veux d’abord rappeler qu’en France la vente du tabac est un monopole et que le public n’est pas en contact direct avec le produit, contrairement à ce qui se passe dans les autres pays européens, où le tabac est vendu en grandes surfaces. S’agissant de l’amendement no 479, je souscris à ce qui vient d’être dit, parce que je crois en l’Europe...

Ignorez-vous que lorsqu’on souffre de surpoids très jeune, on en souffrira toute sa vie, alors qu’on commence rarement à fumer à six ans ? Pourquoi avez-vous refusé de donner des moyens supplémentaires à l’INPES, qui a pour mission de diffuser des messages de santé publique, notamment dans le domaine de la lutte contre le tabagisme ? C’est ce...

Cet amendement déposé par M. Tian tend à exclure de la liste prévue à cet article le papier à cigarette et le papier à rouler : il est à craindre sinon que le marché parallèle se développe de façon importante. Par ailleurs, le papier vendu dans ces conditions sera de mauvaise qualité, ce qui aura nécessairement un impact sur la santé.

Si c’est possible, madame la présidente, je souhaiterais prendre de nouveau la parole sur l’amendement no 187.

Merci, madame la présidente. La rédaction actuelle de la loi Evin ne permet pas aux marques de boissons alcoolisées de diffuser dans leur publicité un message de consommation responsable et, de ce fait, d’informer les consommateurs sur les risques liés à une consommation excessive ou inappropriée d’alcool. Des actions judiciaires ont ainsi été...

La perte des repères nutritionnels complique le choix du consommateur. Dans les rayons des supermarchés, il n’est pas aisé d’identifier les produits alimentaires adaptés aux besoins d’une alimentation équilibrée, surtout si l’on appartient à un foyer modeste ou défavorisé. Afin de remédier au déficit d’information nutritionnelle, cet amendemen...

…s’ils ne sont ni trop gras, ni trop sucrés, ni trop salés. C’est pourquoi je propose de mettre en place des mesures d’autorisation de la publicité sur les écrans destinés à la jeunesse strictement limitées aux produits alimentaires et boissons qui ont obtenu un label PNNS. Il s’agirait donc d’un double label, qui concerne à la fois les produit...

Je propose d’insérer, après l’article 5, l’article suivant : « L’offre de boissons sucrées en libre-service, à titre gratuit, est interdite dans les débits de boissons et dans tous les commerces ou les lieux publics. » Même si je souscris totalement aux propos de mon collègue Richard, je souhaite rappeler que les boissons sucrées ou les sodas ...

Si partage les arguments de notre collègue Richard sur les boissons sucrées, je ne comprends pas pourquoi les édulcorants de synthèse ou naturels sont visés par cette mesure, dès lors que les boissons qui les contiennent ne comportent pas de sucres. L’objectif est bien évidemment de lutter contre l’addiction aux sucres et l’obésité. J’ai ainsi...

Dans le cadre de ce projet de loi qui prévoit la création d’un service territorial de santé au public visant à organiser de manière administrée la coopération entre les professionnels libéraux sur les territoires, il est indispensable, dans cet article qui redéfinit le schéma régional de santé, de réaffirmer de manière forte le respect de la li...

L’amendement vise à donner un caractère obligatoire aux recommandations relatives à la nutrition en restauration scolaire et à le transposer dans le code de la santé plutôt que dans le code rural. Cela doit permettre d’améliorer, à coût constant, la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire. Je rappelle que 6 millions d’...

Tout à l’heure, lorsque j’ai présenté un amendement sur le label PNNS, on n’a même pas eu la courtoisie de dire pourquoi il avait été rejeté.

Maintenant, on ne m’apporte aucune réponse au motif que la question a été évoquée en commission. Une telle attitude n’est pas acceptable. Lorsqu’une disposition sur les cantines scolaires figure dans le code rural, que l’on a bien du mal à l’y trouver, et que je propose de la transposer dans le code de la santé publique, la moindre des choses s...