Dialogue social et emploi

Le présent amendement tend à compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « et établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine ». Je rappelle que si le droit de grève est en France un droit à valeur constitutionnelle, le Préambule de la Constitution prévoit que ce droit « s’exerce dans le cadre des lois qu...

… qui non seulement encombraient la voie publique – plus de 3 000 tonnes d’ordures se sont ainsi amoncelées en cinq jours à Marseille –, mais surtout exposaient les habitants à de graves risques sanitaires. Outre l’odeur pestilentielle, surtout l’été, ces perturbations attirent des rats et constituent de véritables bouillons de culture propices...

Auriez-vous oublié ce qui s’est passé à Lyon ? Face à une telle situation, le législateur doit prendre ses responsabilités en créant un service minimum en matière de nettoiement et de collecte des déchets. C’est pourquoi les agents du nettoiement et les autres professions du déchet et de la propreté urbaine doivent privilégier le dialogue soc...

Il vise également à supprimer l’article 1er. La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour assurer une représentation universelle des salariés des entreprises de moins de onze salariés ne se justifie pas. En effet, une telle représentation institutionnelle n’est pas nécessaire, compte tenu du fait que, dans ces ent...

Tout cela aura inévitablement des effets négatifs sur l’emploi dans ce type d’entreprises – et même dans les autres – qui, pourtant, ont créé près d’1,2 million d’emplois nets dans les trente dernières années et durement ressenti les effets de la crise économique. Je voudrais donc que la raison l’emporte, et que l’article 1er soit supprimé afin...