Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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J’aimerais qu’on prenne enfin une décision concrète car jusqu’à présent, les amendements que j’ai défendus ont été rejetés, même quand ils relèvent du bon sens. J’avoue que je ne le comprends pas, tant les mesures que je propose me semblent évidentes. Elles avaient d’ailleurs été discutées. Dans le contexte où nous nous trouvons, on ne peut pa...
Ce n’est pas la réponse que je ne comprends pas, monsieur le rapporteur : c’est le sens qui l’anime. Il est quatre heures un quart du matin : un peu de bon sens ne nous fera pas de mal ! Il s’agit avec cet amendement de la capacité d’une nation, en l’occurrence la nôtre, à éloigner des étrangers qui commettent des actes de délinquance. C’est u...
Compte tenu de la gravité du sujet qui nous occupe, j’imagine que vous êtes encore prêts à rester longtemps, mes chers collègues. Néanmoins, je serai brève. Cet amendement rend plus rigoureuses les conditions d’exécution des peines des personnes condamnées pour terrorisme. Il les exclut du bénéfice du mécanisme de la libération sous contrainte ...
Cet amendement a pour objet de créer un nouveau délit, qui sanctionne de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le séjour intentionnel sur un théâtre étranger d’opérations terroristes, afin de permettre le contrôle judiciaire ou la détention provisoire de djihadistes dès leur retour de l’étranger, sans qu’il soit nécessaire de r...
