Les amendements de Valérie Corre pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’article 11 A, que nous avons réécrit en commission, permet pour la première fois de reconnaître dans la loi les pratiques des amateurs et cherche à les sécuriser juridiquement. C’est une grande avancée, elles sont essentielles pour la vitalité culturelle et associative de nos territoires. Je souhaite cependant appeler votre attention, madame...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet article, ceux que nous venons d’examiner et les deux suivants, prolongent l’ambition du texte en matière de préservation de notre patrimoine culturel. Ils illustrent également ce que le travail parlementaire peut apporter à un texte, grâce aux auditions et à un examen approfon...
Le rôle de l’État, sa légitimité à intervenir et son efficacité à réguler un certain nombre de secteurs économiques sont de plus en plus remis en cause. Cette loi constitue une réponse ferme à ce phénomène. L’article 2, qui définit de manière précise et détaillée les objectifs politiques de cette loi, dessine une cohérence et un chemin pour l’...
