Égalité et citoyenneté
(Article 3)

Cet amendement est similaire à celui défendu par Mme Got puisqu’il s’agit, comme nous en étions convenus lors du débat en commission, d’ouvrir la réserve généraliste aux mineurs de plus de 16 ans, sous réserve de l’accord préalable des parents, et tout en sachant, bien entendu, que ce dispositif est ouvert à tous les jeunes, pas seulement à ceu...

Monsieur Dive, je préfère renvoyer à un décret le soin de fixer les conditions de participation des mineurs à la réserve. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, comme ce fut déjà le cas en commission. Je prie également Mme Got et M. Allossery de bien vouloir retirer leur amendement...

Monsieur le député, nous avons déjà eu un débat similaire au sujet du service civique, puisqu’un amendement visait à le rendre obligatoire pour les élèves des grandes écoles. J’utiliserai le même argumentaire pour repousser votre amendement. L’engagement ne peut pas être imposé : chacun doit en prendre la décision seul, en son âme et conscienc...

Madame la députée, je ne suis pas forcément défavorable sur le fond à ce que vous proposez. Le seul problème est que le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile va changer au 1er juillet, y compris l’article que vous voulez modifier. Il me semblerait donc préférable de revenir sur cette question lors de la prochaine lect...