Questions orales sans débat
(Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles)

Ma question, qui s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, concerne les suites des sévères inondations qui ont touché le Loiret au mois de juin dernier et ont nécessité que soit déclaré l’état de catastrophe naturelle pour plus de 80 % des communes du département. De nombreuses communes de ma circonscription, situées...

Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Je connais l’implication de Mme la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes et je salue l’avancée que représente la signature d’une convention avec la Fédération française de l’assurance. Je souhaitais appeler votre attention sur la nécessité de faire évoluer la loi relative à l’...