Refondation de l'école de la république
(Article 46)

Juste pour indiquer que nous examinerons dans quelques instants des amendements du rapporteur et de moi-même sur l'instauration d'un comité de pilotage du projet éducatif territorial. (L'amendement n° 82 est retiré.)

Cet amendement prévoit aussi la mise en place d'un comité de pilotage. Il précise en outre que son animation relève de la collectivité locale compétente ou de l'EPCI compétent.

Oui, monsieur le président, sous réserve que la circulaire précise de qui relève l'animation de ce comité de pilotage.