Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er)

Madame la présidente, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur de la commission des lois, le temps de la discussion générale étant très limité, j’ai souhaité m’exprimer sur plusieurs points de ce projet de loi qui ne rassurent pa...

Cet amendement vise à contribuer à la simplification des normes en confiant aux régions des missions dans leurs domaines de compétences. Vous savez que les élus locaux et l’ensemble des Français sont très attachés à la lutte contre l’intensification des normes. Tel qu’il est proposé, cet amendement devrait donc permettre aux élus des régions d...