Les interventions de Valérie Lacroute sur ce dossier
264 amendements trouvés
10/10/2016 — Amendement N° CD75A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Lacroute
I. – À l'alinéa 3, substituer au montant : « 735 000 », le montant : « 1 535 000 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Ex...
10/10/2016 — Amendement N° CD73A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Lacroute
I. – À l'alinéa 3, substituer au montant : « 735 000 », le montant : « 1 135 000 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Ex...
10/10/2016 — Amendement N° CD74A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Lacroute
Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la vingtième ligne de la dernière colonne, le montant : « 65,07 » est remplacé par le montant : « 67,07 » ; 2° À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 53,07 » est remplacé par le montant : « 55,07 ». Exposé sommaire : L'objet de cet ame...
10/10/2016 — Amendement N° CD72A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Lacroute
Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la vingtième ligne de la dernière colonne, le montant : « 65,07 » est remplacé par le montant : « 66,07 » ; 2° À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 53,07 » est remplacé par le montant : « 54,07 ». Exposé sommaire : L'objet du présent...
