Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

63 amendements trouvés


11/07/2014 — Amendement N° 79 au texte N° 2109 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Rabault

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « les  » les mots : « tout ou partie des ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la dernière occurrence du même mot le mot : « ces ». Exposé sommaire : Amendement de précision (permettant, lorsque plusieurs entreprises ont participé à un...

10/07/2014 — Amendement N° CF16 au texte N° 2109 - Article 5 sexies (Adopté)
Mme Rabault

Dans la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « membres »,la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « » les mots : « place »,la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres » Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une ...

10/07/2014 — Amendement N° CF17 au texte N° 2109 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Rabault

I. A la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « les travaux financés » les mots : « tout ou partie des travaux financés ». II. A la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « réalisant les » les mots : « réalisant ces ». Exposé sommaire : Amendement de précision (permettant, lorsque plusieurs entreprises ont ...