Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission a adopté hier un amendement visant à rétablir l’article liminaire voté par l’Assemblée nationale en première lecture, en y intégrant les annonces et les mesures adoptées depuis, qui concernent les 3,6 milliards d’euros d’économies supplémentaires. Le solde structurel se trouve ainsi amélioré, passant à - 2,1 % du PIB en 2015, de m...
L’avis est défavorable parce que je tiens à rappeler à notre collègue M. de Courson que la loi organique du 17 décembre 2012 fait de l’article liminaire…
Les deux amendements ont, me semble-t-il, le mérite d’ouvrir un vrai débat, mais pas pour les mêmes raisons. Il est vrai, monsieur Cherki, que la contribution au budget de l’Union européenne est une dépense sous norme. Ainsi, lorsque la Commission propose cinq budgets rectificatifs au cours de l’année 2014, elle nous oblige soit à envisager la...
S’agissant de la proposition de M. Muet, il est également vrai que la France, lorsqu’elle envoie des forces au Mali ou sur d’autres théâtres, contribue en partie à la défense de l’Europe. La question se posera donc sans doute à nouveau au sein de l’Union. Mais, une fois de plus, nous ne pouvons pas prendre, ici, la décision d’exclure une dépens...
