Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Avis favorable, par cohérence avec la réévaluation de ce seuil pour l’impôt sur les sociétés que nous avons votée hier. Faisons de même pour la TVA.
La commission est défavorable à cet amendement. Sans doute faudrait-il préciser ce que vous entendez par la notion de « transit ». D’autre part, comment définir juridiquement une « filière de réemploi » ?
Avis défavorable, pour plusieurs raisons. Premièrement, le Gouvernement cherche à favoriser les économies d’énergie par des crédits d’impôt significatifs. Deuxièmement, l’adoption de votre amendement se traduirait par l’application d’un taux de TVA réduit à toutes les énergies, qu’elles libèrent ou non du CO2 : on perdrait alors la composante é...
Ce sous-amendement rédactionnel vise à ce qu’il ne soit pas fait référence, dans le corps de la loi, à des articles réglementaires, même si leur contenu est repris de manière explicite dans l’amendement de la commission des affaires économiques. Le fond n’est en rien modifié, mais cette solution apparaît plus respectueuse, sur la forme, du part...
Cet amendement vise à supprimer la différence établie entre les opérateurs sur la taxation des offres triple play, c’est-à-dire incluant la télévision, le téléphone et Internet, qui est une mesure historique. Certaines offres resteraient aujourd’hui taxées à 20 % tandis que d’autres ne le seraient plus qu’à 10 %. À ce stade, aucune étude écono...
Je laisse M. Caresche le présenter, puisqu’il en est cosignataire et qu’il est également l’auteur du sous-amendement.
Il s’agit d’apprécier la distance maximale acceptable au sein d’un ensemble immobilier. Avis favorable au sous-amendement no 855 et défavorable aux amendements nos 79 et 654 rectifié.
C’est vrai, ces distorsions posent la question de l’orientation économique et écologique que l’on souhaite donner, mais je ne vois rien de progressif dans votre amendement. Si l’on veut aborder la fiscalité écologique, il faut donner un peu de perspective aux acteurs économiques. Avis défavorable.
