Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable. La France fut le premier pays à mettre en oeuvre concrètement la taxe sur les transactions financières. Celle-ci produit un rendement de 700 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable pour le budget de l’État. La France, qui a été l’initiatrice de cette mesure, souhaite à présent l’étendre à l’ense...
La commission a accepté cet amendement. La disposition que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d’État, permet de mettre un terme au contentieux que la Commission européenne a ouvert à ce sujet. J’ai bien entendu qu’il y avait une perte de recettes pour les communes que vous vous engagez à compenser : elle représente 18 millions d’euros....
Avis défavorable. Je note tout de même la mauvaise foi de M. Chartier sur ce sujet. D’une part, ses propos ne correspondent pas à ce que nous avons dit la semaine dernière sur le virus Ebola : mettre en place des mesures de prévention visant à éviter la propagation de maladies bactériologiques ou de virus relève, pour la France, d’un objectif...
… parce que ce n’est pas tout à fait conforme aux propos que vous nous avez prêtés sur le virus Ebola. Lorsque l’on est confronté à un risque d’épidémie du type d’Ebola, il est essentiel de prendre toutes les précautions possibles et l’AME en fait partie puisqu’elle permet à tous les étrangers qui vivent sur notre territoire de bénéficier d’un...
…dont la tuberculose, par exemple, ce qui compte parmi les mesures de santé publique. Voilà quelques années, des chercheurs et des médecins avaient fait ce constat, et pas seulement des politiques, monsieur Chartier. C’est pourquoi l’actuelle majorité a supprimé le forfait de 30 euros.
Avis défavorable, monsieur le président. Merci, madame Sas, d’avoir rappelé que la loi de finances initiale pour 2014 avait introduit une nouvelle composante de la taxe sur les véhicules de sociétés. Comme celle-ci vient tout juste d’être mise en oeuvre, nous nous proposons d’en faire une première évaluation et de la réajuster au besoin. En tou...
