Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La distinction opérée entre les différents frais de recouvrement est un héritage de la réforme de la taxe professionnelle. Cela étant, il faut prendre en compte les coûts réels de perception et une étude globale de l’ensemble de ces frais serait nécessaire pour les connaître avec précision. C’est pourquoi la commission a rendu, à ce stade, un a...
Avis défavorable. Cette taxe remonte à la privatisation de France Télécom et rapporte une trentaine de millions d’euros. Il faudrait la remplacer pour compenser le manque à gagner pour l’État.
