Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission n’a pas examiné cet amendement. Il s’agit de transmettre des données et je n’ai pas l’impression que l’amendement modifie réellement le niveau des recettes de l’État, je me pose donc la question : a-t-il vraiment sa place dans le projet de loi de finances 2015 ? J’aimerais en outre obtenir des précisions sur la notion de sécurisat...
