Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L’amendement no 246 rectifié a plusieurs objets. Tout d’abord, il vise à prendre en compte, pour de nombreuses dispositions financières, le retour au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Ensuite, il intègre la réserve parlementaire de l’Assemblée nationale, soit 90 millions d’euros, ainsi que celle du Sénat, à hauteur de...
Cet amendement visait à réintégrer les 70 millions d’euros qui avaient été soustraits à la mission « Recherche et enseignement supérieur » en première lecture, mais un des amendements déposés par le Gouvernement remplit cet objectif. Par conséquent, je le retire.
Je suis en désaccord avec vous, monsieur le secrétaire d’État, sur le point que vous venez d’exposer. Je me permets de rappeler que le Sénat a voté cinq millions d’euros de crédit pour le CPDC. Notre commission a accepté hier de faire la moitié du chemin, c’est-à-dire de soutenir cet organisme à hauteur de 3 120 000 euros, ce qui avait d’ailleu...
