Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission a repoussé ces trois amendements. Le rapport de la délégation aux outre-mer proposait, comme vous le rappeliez, d’augmenter le taux du CICE. Le coût global du triplement que vous suggérez n’a toutefois pas été précisé. Par ailleurs, si chacun sur ces bancs est conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les outre-mer ...
Je souhaite dissiper tout malentendu : l’amendement proposé vise bien à augmenter le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi.
Non, ce n’est pas un resserrement ! Tel qu’actuellement rédigé, le dispositif prévoit bien une augmentation du taux du crédit d’impôt compétitivité emploi. Au demeurant, je donnerai un seul chiffre : pour la France entière, la dépense fiscale correspond à 4 % du PIB, contre 12 %, soit trois fois plus, pour les outre-mer. Un effort, qui est just...
