Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission n’a pas formellement examiné cet amendement puisqu’il a été présenté au titre de l’article 91 du Règlement au cours d’une réunion qui s’est tenue juste avant la séance. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis favorable.
Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais indiquer que je rejoins M. Dumont sur un point : effectivement, je ne crois pas que les données qui étaient nécessaires pour la rédaction de cet amendement ont été découvertes à 10 heures ce matin puisque cet article figure, sous une forme quasiment équivalente, dans le projet de loi de finan...
