Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement avait été déposé sous une version un peu différente lors de son examen en commission des finances…
…mais il a été réécrit depuis. Il tend en effet à la prise en compte des conclusions de la commission Duron. Cette année, dans le projet de loi de finances rectificative, nous sommes amenés à voter une taxe exceptionnelle en complément de la TREF, la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires. Le résultat n’étant pas positif, la taxe n’a...
