Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement a été examiné cet après-midi au cours de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 88. Il vise effectivement à augmenter de un million d’euros le plafond de la taxe affectée au CNV. Je précise que le Sénat a adopté en première lecture du projet de loi de finances pour 2015 un amendement prévoyant une augmentation de ...
L’amendement a été accepté par la commission dans le cadre de la réunion au titre de l’article 91.
