Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Dans le cadre de la réunion tenue en application de l’article 91 du règlement, la commission des finances a émis un avis favorable à cette série d’amendements.
Cet amendement ayant été examiné par notre commission au titre de l’article 88 du règlement, nous avons pu en discuter plus longuement. Les crédits transférés sont des crédits qui ne sont pas utilisés, alors qu’on a un besoin urgent de moyens pour mener à bien le projet Nano 201. On peut imaginer des transferts de crédits en sens inverse si d’...
