Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Il est vrai que le CNAPS fait en quelque sorte fonction de conseil de l’ordre pour ce secteur. Notre commission a émis un avis défavorable à cet amendement, et j’avoue qu’à titre personnel, je n’ai pas bien compris pourquoi il faudrait baisser le taux de cette taxe, et donc réduire son produit, pourtant nécessaire pour financer le fonds de mode...
