Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, nous aurions aimé que vous étayiez votre proposition de quelques chiffres, notamment en ce qui concerne les encours de ces SICAV contractuelles : nous souhaiterions savoir quel montant serait concerné par la fiscalisation que vous proposez par le biais de cet amendement. Notre commission a repoussé cet amendement...
Notre commission a émis un avis favorable à l’amendement parce qu’elle le considérait comme un amendement d’appel. Si le Gouvernement s’engage à favoriser une bonne coordination entre les services afin que l’information circule et qu’ils gagnent en efficacité, je pense que cet amendement pourra être retiré.
