Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

2 interventions trouvées.

La commission, réunie sur le fondement de l’article 88, a examiné ces amendements et émis un avis défavorable. Au cours des deux dernières années, l’Assemblée a examiné à plusieurs reprises des amendements visant à augmenter la TASCOM : dans le cadre du projet de loi de finances – PLF – pour 2014, du projet de loi de financement rectificatif –...

J’entends également les remarques formulées à propos du CICE. Mais si l’on veut corriger certains aspects de ce dispositif, autant le faire directement, plutôt que proposer des surtaxes supplémentaires. Avis défavorable, donc.