Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Avis défavorable, monsieur le président. Au-delà de la suppression de la surtaxe, que vous mentionnez, votre amendement supprimerait aussi le resserrement du champ de la majoration de la valeur locative des terrains constructibles, qui est inclus dans cet article. Or il me semble que vous y étiez favorable. Je rappelle que ce resserrement perme...
La commission n’a pas examiné cet amendement dans sa version définitive, mais elle a longuement débattu d’une version qui n’était pas exactement identique. À titre personnel, j’émets un avis favorable parce que je crois que l’amendement proposé par notre collègue Caresche réalise une bonne synthèse des objectifs proposés par le Gouvernement. E...
