Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 22)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a repoussé cet amendement, mais nous ne disposions pas du chiffrage lors de son examen. Pour les raisons évoquées précédemment, j’émets un avis favorable.
