Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 26)

Par cet amendement, nous proposons que le taux de la TIC ne soit pas relevé après 2014 pour les PMI énergo-intensives. Dans la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013, les grandes installations énergo-intensives, c’est-à-dire celles qui ont une consommation énergétique particulièrement forte en raison de la nature de leur activité, s...